Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage)

L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2012 susvisé est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017.