Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2016 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2016 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2017)


ANNEXE


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

Corps des adjoints techniques de la police nationale
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié)

Adjoint technique de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
16 %

Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
12 %

Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
50 %