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Article AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Franchesse.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Besson, Nassigny.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Abrest, Agonges, Autry-Issards, Bessay-sur-Allier, Billy, Bouce, Bourbon, Breuil (Le), Broût-Vernet, Brugheas, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charmeil, Contigny, Créchy, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Escurolles, Etroussat, Lusigny, Montoldre, Neuilly-le-Réal, Neuvy, Paray-sous-Briailles, Prémilhat, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Germain-des-Fosses, Saint-Pont, Saulzet, Seuillet, Sorbier, Trévol, Trézelles, Valigny, Varennes-sur-Allier, Vendat, Vichy, Yzeure.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Buxières-les-Mines, Chapelaude (La), Rongères, Saulcet, Tortezais, Vernet (Le).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Bayet, Bellerive-sur-Allier, Charmes, Cindre, Cognat-Lyonne, Désertines, Domérat, Espinasse-Vozelle, Gannat, Hauterive, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, Langy, Meillers, Montaiguet-en-Forez, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Félix, Saint-Ménoux, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Saint-Rémy-en-Rollat, Thionne, Toulon-sur-Allier, Tréteau, Vaux.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Cusset, Jenzat, Montilly, Poézat, Serbannes.


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Commune d'Aubers.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Bondues, Roncq.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Labastide-Saint-Pierre, Saint-Cirq.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont, Villebrumier.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Dieupentale, Réalville, Saint-Nauphary.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Commune d'Escatalens.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Beaumont-de-Lomagne


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Communes d'Autreville, Poussay.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Sandaucourt.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Baudricourt, Gemmelaincourt, Robecourt, Vroville.