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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Dans l'annexe II de l'arrêté du 26 septembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :


- pour le département des Yvelines, le nom de la commune suivante est modifié de :
- Emange en « Emancé ».