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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Dans l'annexe I de l'arrêté du 16 septembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;


- pour le département de la Gironde, le nom des communes suivantes sont modifiés de :
- Léonian en « Léognan » ;
- Saint-Christophe-de-Blaye en « Saint-Christoly-de-Blaye ».