Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie)

A l'article 14, le nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « onze ».