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Article 2 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2016 modifiant la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2016 modifiant la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.