Articles

Article 23 AUTONOME (Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 23 AUTONOME (Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)


Les fonctionnaires peuvent bénéficier, en vue d'étendre ou de parfaire leur formation personnelle :
1° Du congé de formation professionnelle, pour une durée maximale de trois ans sur l'ensemble de la carrière et dans la limite des crédits prévus à cet effet ;
2° D'une mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général.