Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 relatif au changement de distributeur et à la modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.