Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 relatif au changement de distributeur et à la modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Dans les articles 6 et 7 de l'arrêté du 3 novembre 2016 susvisé, au lieu de lire : « section 2 », lire : « section 1 ».