Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux)


I. - La sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion a pour missions :
1° De définir et de conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion, d'animer le réseau des contrôleurs de gestion et de construire et déployer les outils d'aide au pilotage, notamment des réseaux territoriaux ;
2° D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'organiser la maîtrise des risques financiers, d'exercer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financiers ministériels, à l'exception de celui utilisé par les agences régionales de santé et de contribuer à la définition des référentiels des métiers financiers ;
3° D'exécuter les dépenses de l'administration centrale, d'en assurer la restitution dans le cadre de conventions de service avec les différents services centraux et d'assurer la gestion de la régie.
II. - La sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion comprend :
1° Le bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
2° Le bureau de la maîtrise des risques financiers ;
3° Le bureau de l'exécution de la dépense.