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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière)


A l'article 15, le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :


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DURÉE DE SERVICE ACCOMPLIS
avant la date d'entrée en vigueur du présent décret

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
de sages-femmes des hôpitaux

Au-delà de 17 ans

8e échelon

Entre 13 et 17 ans

7e échelon

Entre 12 et 13 ans

6e échelon

Entre 9 et 12 ans

5e échelon

Entre 8 et 9 ans

4e échelon

Entre 5 et 8 ans

3e échelon

Entre 2 et 5 ans

2e échelon

Moins de 2 ans

1er échelon


»