Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière)

A l'article 11, les mots : « bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an et sont classées, lors de leur nomination, au 2e échelon du premier grade » sont remplacés par les mots : « sont classées, lors de leur nomination, au 1er échelon du premier grade ».