Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RE-15 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Melody FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques et publiée au Journal officiel de la République française.