Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-RE-13 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jet pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM)

L'association Jet est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.