Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RE-11 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Quartier Brest-Fréquence Mutine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Quartier Brest-Fréquence Mutine et publiée au Journal officiel de la République française.