Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RE-10 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10)

La présente décision sera notifiée à l'association Bretagne Médias et publiée au Journal officiel de la République française.