Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RE-07 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B)

La présente décision sera notifiée à l'association Canal B et publiée au Journal officiel de la République française.