Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)
Cet arrêté a une durée de validité de trois ans à compter de sa publication.