Articles

Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)

Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)


Le comité spécialisé est présidé par M. Jean-Luc PEYRON, directeur du groupement d'intérêt public « ECOFOR ».
Il peut entendre toute personne ou organisme qualifiés par leur compétence, à titre consultatif.
Il informe régulièrement le Conseil supérieur de la forêt et du bois de l'avancement des travaux qui lui ont été confiés.