Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)
Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues par le Règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.