Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)
Il est créé un comité spécialisé « Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.