Article 2 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Le III du même article est ainsi modifié :
1° Après le septième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« - Mme Isabelle Poilpret, attachée d'administration de l'Etat au bureau de la circulation transfrontalière, en ce qui concerne la gestion des dossiers d'amendes aux transporteurs ; » ;

2° Au huitième alinéa, qui devient le neuvième alinéa, les mots : « M. Jean-Paul Berlan, attaché principal d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « M. Halim Meddah, attaché d'administration de l'Etat, » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.