Article 1 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Le II de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « adjoint au sous-directeur » sont ajoutés les mots : « et chef du bureau de l'immigration professionnelle » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.