Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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FONCTIONS OCCUPÉES |
MONTANT MENSUEL (en euros) |
|---|---|
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Vice-président |
1 497,73 |
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Présidents de section |
1 164,90 |
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Présidents adjoints de la section du contentieux Présidents de chambre Présidents des cours administratives d'appel |
832,07 |
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Secrétaire général Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives |
1 664,15 |
|
Secrétaire général adjoint chargé du Conseil d'État |
1457,93 |
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Présidents adjoints de section administrative Assesseurs affectés simultanément à la section du contentieux et en section administrative Rapporteurs publics près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du conseil d'état |
665,67 |
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Autres fonctions |
399,39 |
»