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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat)


Le 9 de l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Président adjoint de section administrative :


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Président adjoint de section administrative

18

110