Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)


A l'article 10, les mots : « trésorier adjoint » sont supprimés.