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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « quatorze » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « et le secrétaire-trésorier » sont remplacés par les mots : « le secrétaire-trésorier et le secrétaire ».