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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1719 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1719 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat)


Au 9 de l'annexe du décret du 5 novembre 2001 susvisé, les mots : « Rapporteur général de la section du rapport et des études » sont remplacés par les mots : « Présidents adjoints de section administrative ».