Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel)

L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à trois cent cinquante-cinq emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :
« I.-Groupe I : vingt-neuf emplois :

«-directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
«-secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ;
«-secrétaire général des Hospices civils de Lyon : un emploi ;
«-directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ;
«-directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon : deux emplois ;
«-directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : dix-sept emplois ;
«-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : deux emplois ;
«-directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est le plus important : trois emplois.

« II.-Groupe II : cent vingt-deux emplois :

«-directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 millions d'euros : quatre-vingt-treize emplois ;
«-autre directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : neuf emplois ;
«-directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois ;
«-directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon : quatre emplois ;
«-directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : trois emplois ;
«-directeur des services centraux ou de groupe hospitalier du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : un emploi.

« III.-Groupe III : deux cent quatre emplois :

«-directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d'euros : cent cinquante-deux emplois ;
«-adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d'euros : dix-sept emplois ;
«-directeur adjoint de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : dix emplois ;
«-sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : huit emplois ;
«-autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois. »