Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article 2 bis de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2 bis. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
« 7e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 6e échelon : groupe hors échelle B ;
« 5e échelon : groupe hors échelle A ;
« 4e échelon : indice brut 1015 ;
« 3e échelon : indice brut 966 ;
« 2e échelon : indice brut 901 ;
« 1er échelon : indice brut 852. »