Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article 1er du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la catégorie : « 150 points », les mots : « Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. » sont remplacés par les mots : « Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. » ;
2° Dans la catégorie : « 100 points », les mots : « Directeur délégué de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » sont supprimés et les mots : « Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » ;
3° Dans la catégorie : « 80 points », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille figurant dans le groupe II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ; » ;
4° Dans la catégorie : « 60 points », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier d'un centre hospitalier régional figurant dans le groupe II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité. »