Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1717 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Le décret du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 966, hors échelle E ;
« - autres emplois fonctionnels : indice brut : 966, hors échelle D. » ;

2° Le second alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :

« - indice brut : 901, hors échelle C. » ;

3° Le second alinéa de l'article 2 bis est remplacé par l'alinéa suivant :

« - indice brut : 852, hors échelle B Bis. ».