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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)


Le deuxième alinéa de l'article R. 6147-2 du code de la santé publique est modifié comme suit :
1° Dans la première phrase, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général adjoint » ;
2° Dans la deuxième phrase, après le mot : « assistés », est ajouté le mot : « chacun ».