Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)

Au deuxième alinéa de l'article 5, le mot : « fonctionnaire » est remplacé par le mot : « agent ».