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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)


ANNEXE 7
EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET NO 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER


CATÉGORIE D'EMPLOI

NOMBRE

1re catégorie

3

2e catégorie

7

3e catégorie

20

4e catégorie

17

5e catégorie

0