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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)


L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé.