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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique)


La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue au moyen d'une solution mutualisée dénommée « Chorus Pro ».