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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 portant création à la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accueil personnalisé sur rendez-vous)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 portant création à la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accueil personnalisé sur rendez-vous)


I. - Les données à caractère personnel traitées sont :
1° Les données d'identification de l'usager :


- pour l'usager particulier : civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro SPI ;
- pour l'usager professionnel : numéro SIREN, raison sociale et qualité ;


2° Les coordonnées de l'usager : adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable ;
3° Les données relatives au rendez-vous : objet de la demande (motifs de rendez-vous standardisés), date et heure, texte libre permettant à l'usager ou à l'agent d'apporter des précisions s'il le souhaite ;
4° Les nom, prénom et structure de l'agent ayant enregistré, mis à jour ou annulé le rendez-vous ;
5° L'adresse IP de l'usager.
II. - Les actions effectuées par les utilisateurs font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur, des références et de la nature des actions effectuées ainsi que des date et heure.