Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

A l'article 10 du même arrêté, la phrase : « Sont considérés comme nuls les suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 6 et 7 du présent arrêté. » est remplacée par la phrase : « Sont considérés comme nuls les suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 7 et 8 du présent arrêté. »