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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)


A l'article 8 du même arrêté, la phrase : « Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le vendredi 31 mars 2017, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi). » est remplacée par la phrase : « Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le jour de la clôture du scrutin dans l'académie de l'électeur, en l'espèce le 10 mars 2017 dans l'académie de La Réunion et le 24 mars 2017 dans les autres académies (le cachet de la poste faisant foi). »