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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2016 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2016)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2016 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2016)


ANNEXE 1


NATURE DE L'AVANCEMENT DE NIVEAU

TAUX APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2016

Au 2e niveau de la catégorie I

6 %

Au 2e niveau de la catégorie II

6 %

Au 2e niveau de la catégorie III

7 %