L'annexe à l'article R. * 366-5 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifiée :
1° Le titre de l'annexe est ainsi modifié :
a) Le mot : « départementale » est supprimé ;
b) Sont ajoutés les mots : « mentionnées à l'article L. 366-1 » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'association a pour dénomination l'une des dénominations suivantes :
«-association départementale d'information sur le logement de (nom du département) ;
«-association interdépartementale d'information sur le logement de (nom des départements) ;
«-association métropolitaine d'information sur le logement de (nom de la métropole) ;
«-association départementale-métropolitaine d'information sur le logement de (nom du département et de la métropole).
« Elle peut être désignée sous le sigle ADIL ou par la dénomination “ agence départementale d'information sur le logement ” ou “ agence d'information sur le logement ”. » ;
3° Aux douzième et quatorzième alinéas, le mot : « départementales » est remplacé par les mots : « d'information sur le logement » ;
4° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le ou les départements concernés, la métropole concernée ou la métropole et le département concernés ; »
5° Au dix-neuvième alinéa, les deux occurrences des mots : « de l'équipement » sont remplacées par les mots : « des territoires (et de la mer) » ;
6° Au vingtième alinéa, le mot : « départementale » est remplacé par les mots : « ou les associations départementales » ;
7° Au vingt et unième alinéa, les mots : « le département concerné » sont remplacés par les mots : « le ressort territorial de l'association » ;
8° Au vingt-quatrième alinéa, le mot : « général » est remplacé par le mot : « départemental » ;
9° Le vingt-cinquième alinéa est complété par les mots suivants : « autres que ceux qui sont membres de droit » ;
10° Aux vingt-neuvième, trente et unième, trente-troisième et trente-cinquième alinéas, le mot : « départementale » est supprimé ;
11° Au trente-troisième alinéa, le mot : « départementales » est supprimé.