L'annexe à l'article R. * 366-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifiée :
1° Le neuvième alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, le mot : « départementales » est supprimé ;
b) A la seconde phrase, le mot : « départements » est remplacé par le mot : « territoires » ;
2° Des dixième au treizième alinéas, chaque occurrence des mots : « associations départementales » est remplacée par le sigle : « ADIL » ;
3° Aux vingt et unième et vingt-troisième alinéas et à la première phrase du trentième alinéa, les mots : « associations départementales d'information sur le logement » sont remplacés par le sigle : « ADIL » ;
4° Au vingt-troisième alinéa, le mot : « affiliée » est remplacé par le mot : « affilié » ;
5° A la dernière phrase du trentième alinéa, chaque occurrence des mots : « association départementale » est remplacée par le sigle : « ADIL ».