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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1713 du 12 décembre 2016 relatif aux associations d'information sur le logement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1713 du 12 décembre 2016 relatif aux associations d'information sur le logement)


Au premier alinéa de l'article R. * 366-8, le mot : « départementale » est remplacé par les mots : « d'information sur le logement ».