Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)

Il est créé un comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.