Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées du territoire de l'ancienne région Languedoc-Roussillon relative aux sites Natura 2000)
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées du territoire de l'ancienne région Languedoc-Roussillon relative aux sites Natura 2000.