La section 5 du chapitre II du titre II du livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la sous-section 2 est remplacé par l'intitulé suivant : « Durée du contrat et temps de travail » ;
2° L'article R. 6222-49 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 6222-49.-Les dispositions des articles R. 6222-47, R. 6222-48 et R. 6222-50 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage. » ;
3° Après l'article R. 6222-49, il est créé un article R. 6222-49-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 6222-49-1.-Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l'apprenti reconnu travailleur handicapé. »