Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2016 portant changement de distributeur des implants cochléaires, des implants du tronc cérébral et des processeurs des systèmes d'implants de la société VIBRANT MED-EL Hearing Technology inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.