Articles

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


Le décret du 3 février 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre, les mots : « des catégories A et C » sont remplacés par les mots : « de la catégorie A » ;
2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le corps des ingénieurs de l'Assistance publique de Paris régi par les dispositions du présent décret est classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière. » ;
3° Le titre 3 est abrogé ;
4° Au VI de l'article 24, les mots : « des articles 4 et 20 » sont remplacés par les mots : « de l'article 4 » et au VII du même article, les mots : « aux corps régis par le présent décret » sont remplacés par les mots : « au corps des ingénieurs » ;
5° Le IV de l'article 26 est abrogé ;
6° A l'article 27, le I est abrogé et le chiffre II est supprimé ;
7° A l'article 28, les mots : « des corps mentionnés à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « du corps des ingénieurs » ;
8° Au I de l'article 29, les mots : « l'un des corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus » sont remplacés par les mots : « le corps des ingénieurs » ; au II, le premier alinéa est supprimé ; au III, les mots : « ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des agents techniques spécialisés depuis un an au moins » sont supprimés.
9° L'article 33 est abrogé.